Qui peut m'aider? 

Brochure en format PDF pour les victimes de violences conjugales

LA POLICE 

La Sureté Publique (Police) est située au 9 rue Suffren-Reymond (sur le port, derrière le supermarché Casino). Leur numéro de téléphone est le +377 93 15 30 15.

Un travailleur.se social.e spécialisé.e dans la violence domestique travaille à la police pendant la semaine. À d'autres moments, un agent est toujours disponible pour prendre votre plainte.

Vous pouvez soit remplir une «main courante», qui a peu de valeur légale, mais constitue un enregistrement de ce qui vous est arrivé. La police ne donnera pas suite, mais la gardera et elle pourra, dans certains cas, être utilisée devant les tribunaux.

Vous pouvez également remplir une "plainte" (plainte officielle). La police va lancer une enquête sur ce qui se passe et pourrait contacter l'agresseur.

Si le français n'est pas votre langue maternelle, vous avez le droit de demander un traducteur qui vous assistera tout au long de la procédure.

HÔPITAL PRINCESSE GRACE 

L'hôpital est situé au 1 Avenue Pasteur (le bus 5 y va directement).

Leur numéro de téléphone est le +377 97 98 99 00 et le numéro de téléphone des services d'urgence est le +377 97 98 97 69.

Un travailleur social est également à l'hôpital et vous pouvez demander à lui parler.

SERVICE SOCIAUX (DASO) 

Trois travailleurs sociaux spécialisés sont disponibles pour vous aider et vous conseiller. Vous pouvez trouver leurs détails et numéros de téléphone ici.

Les services sociaux (connus à Monaco sous le nom de DASO, Division Action Sociale) sont situés au 23, avenue Prince Albert II (dans l'allée Carrefour, au 3ème étage, utilisez les remontées mécaniques de la pharmacie). Leur numéro de téléphone est le +377 98 98 82 55

Un travailleur social spécialisé est disponible pour vous rencontrer, pendant les heures d'ouverture, de 9h30 à 17h00. En dehors de ces heures, vous pouvez prendre rendez-vous avec un travailleur social. Vous pouvez trouver leurs coordonnées ici.

Un psychologue est également disponible pour vous rencontrer, sur rendez-vous.

Le travailleur social vous informera de vos droits, pourra évaluer votre situation et vous offrira des possibilités de soutien, selon votre situation: en cas d'urgence, un logement peut vous être offert; aide financière; l'aide à la recherche d'emploi ainsi que la médiation familiale.

Selon votre situation, des mesures de protection peuvent être mises en place pour protéger un enfant de la violence dont il est témoin.

Il y a un important réseau d’assistantes sociales à Monaco, composé de 14 assistantes, dont plusieurs d’entre elles sont spécialisées pour aider les victimes de violences conjugales.

 

Direction de l'action Sanitaire et Sociale- Service Social- Division Action Sociale

 

Assistantes sociales:

+377 98 98 83 52

LES AVOCATS 

LA CONSULTATION D'UN AVOCAT

Ce professionnel du droit étudiera les faits pour savoir s’ils constituent une infraction. Il vérifiera la solidité de vos arguments et de vos moyens de preuve.

 

La profession d’avocat est une profession libérale et indépendante qui est soumise à des règles professionnelles et déontologiques.

 

L’avocat est tenu au secret professionnel.

 

Les avocats sont inscrits au barreau de Monaco qui est administré par un conseil de l’ordre, présidé par un bâtonnier.

Vous pouvez obtenir la liste des avocats inscrits au barreau de Monaco et leurs coordonnées auprès l’A.V.I.P et sur le site Internet du barreau :

www.avocats.mc

 

Le rôle de l’avocat

 

L’avocat vous informe sur vos droits et vos devoirs.

 

Il donne des conseils ou des consultations juridiques et renseigne sur les procédures susceptibles de résoudre votre affaire.

 

Il assure la défense de vos intérêts en vous assistant ou représentant dans les procédures. Il rédige alors les actes juridiques (assignations, conclusions, requêtes,…), plaide devant les tribunaux et vous assiste lors des audiences de jugement et des auditions ordonnées par un juge.

 

L’avocat peut refuser votre affaire pour des motifs qui lui sont propres. Toutefois, lorsqu’il est désigné au titre de l’assistance judiciaire, il doit en principe accepter votre dossier.

 

L’avocat est en principe généraliste, c’est-à-dire qu’il traite tous les domaines du droit. Toutefois, des avocats peuvent être spécialisés dans certains domaines (droit des personnes, droit pénal, droit social,…).

 

Si vous êtes victime d'une infraction pénale, votre avocat intervient, tout au long de la procédure, pour défendre vos intérêts.

 

Lors du procès, votre avocat vous représente et vous n’êtes pas, alors, obligé d’assister à l’audience, sauf si le tribunal vous demande expressément de comparaître.

 

L’assistance d’un avocat n’est jamais obligatoire pour les victimes.

 

La rémunération de l’avocat

 

L’avocat perçoit des honoraires libres. Ils sont fixés en accord avec vous.

 

Le montant des honoraires dépend de la difficulté de l’affaire, de votre situation financière, de la notoriété de l’avocat, des frais qu’il devra engager et de ses diligences. Il est tenu de vous informer sur ses honoraires.

 

Il est recommandé de signer avec lui une convention d’honoraires.

 

Cette convention fixe les honoraires qui lui seront dus (une somme forfaitaire ou une somme calculée sur la base du temps passé, selon un taux horaire prédéterminé), les modalités de paiement, l’échelonnement des provisions (sommes à lui verser), et éventuellement l’honoraire de résultat.

Attention : Certains contrats d’assurance (souvent dans les multirisques-habitation) contiennent des clauses de « défenses-recours ».

Ils peuvent également prévoir une protection juridique, pour faire valoir vos droits, ceux de votre conjoint, de vos enfants et de toute autre personne vivant habituellement avec vous.

 

Cette protection juridique garantit et prend en charge, dans certains cas et dans les limites prévues au contrat, les frais d’avocat et les frais de justice.

 

Selon votre contrat, votre compagnie d’assurance peut vous proposer un avocat ou vous laisser choisir un avocat qu’elle aura agréé. Dans ce dernier cas, votre compagnie d’assurance vous remboursera les frais exposés selon un barème tarifaire qui figure dans les conditions générales de votre contrat.

 

Si vos ressources sont modestes, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, de l’assistance judiciaire.

info par: AVIP Monaco 

LES ASSOCIATIONS 

 

SHECANHECAN

 

SheCanHeCan vise à informer et à soutenir les victimes de violence familiale. Son objectif principal est de fournir des informations précises et à jour sur les endroits où obtenir de l'aide en cas de violence familiale. SheCanHeCan coordonne également chaque année avec la campagne du gouvernement Monégasque à l'occasion de la Journée internationale contre la violence à l'égard des femmes, le 25 novembre. Depuis 2016, SheCanHeCan a également veillé à ce que les bâtiments clés de Monaco, dont le Palais, le Conseil National et la Tour de l'Odéon, soient éclairés en orange.

 

AVIP 

L'AVIP (Association pour l'Aide aux Victimes d'Infractions Pénales) a été créée en 2014, suite à la loi de prévention et de répression de la violence domestique, adoptée en juillet 2011. L'AVIP fournit une assistance aux victimes de violences, harcèlements et abus.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur: http://www.avip-monaco.org/

ou appelez le +377 93 25 00 07 ou le 0800 91 90 10. 

 

EGLEX

 

EgLex est une association basée à Monaco dédiée à la promotion de la défense des droits de l'homme.

 

EgLex se concentre sur la sensibilisation aux droits des partenaires mariés et non mariés, et l'intérêt supérieur de l'enfant.

 

Comme le note EgLex, la meilleure protection est la prévention! Si l'un des partenaires familiaux n'est pas légalement et financièrement protégé, cela peut entraîner des abus et des jeux de pouvoir dans la relation. Il est également important de souligner que la violence peut être non seulement physique mais aussi psychologique. Malheureusement, ce sont le plus souvent les femmes et les mères qui se consacrent à l'organisation du ménage et à l'éducation des enfants dans la famille, qui deviennent vulnérables.

 

En plus d'éduquer les futurs ou actuels conjoints, partenaires et mères sur la façon de se protéger légalement et financièrement en cas d'effondrement de la famille,

 

EgLex préconise également de faire des ajustements dans la législation locale pour offrir cette protection légalement. Veuillez les contacter sur www.eglex.org pour une consultation ultérieure.